Exemple de relevé d'information assurance auto : comment lire et utiliser

Un relevé d'information assurance auto est un document normalisé qui retrace les antécédents du conducteur sur les 5 dernières années (source : Crédit Agricole, 2026). Il détaille l'identité du souscripteur, l'historique complet des sinistres responsables avec leur date de survenance, le coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) et les conducteurs désignés. Sans ce document, un nouvel assureur applique le coefficient neutre de 1,00, annulant tout bonus accumulé.

Un relevé d'information assurance auto se présente comme un tableau synthétique qui retrace les antécédents du conducteur sur une période de cinq ans. Ce document, exigé par tout nouvel assureur lors d'un changement de contrat, détaille trois informations déterminantes pour le tarif : l'historique des sinistres responsables, le coefficient de réduction-majoration (CRM), et l'identité des conducteurs désignés. Mal lu, il peut conduire à payer une surprime injustifiée. Voici un exemple commenté rubrique par rubrique pour le maîtriser.

Qu'est-ce qu'un relevé d'information assurance auto ?

Le relevé d'information (RI) est un document normalisé que tout assureur auto doit remettre au souscripteur. Il retrace les antécédents d'assurance sur les 5 dernières années (source : Crédit Agricole, 2026). On y trouve le numéro de contrat, l'identité du souscripteur, la liste exhaustive des sinistres responsables et le coefficient de réduction-majoration (CRM) : ce fameux bonus-malus qui détermine le montant de votre prime.

Obligatoire au sens du Code des assurances, le relevé d'information vous est fourni à la résiliation du contrat ou sur simple demande. Sa fonction est double : prouver votre historique de conduite auprès d'un nouvel assureur, et vous permettre de vérifier l'exactitude des données qui fondent votre tarif.

Une confusion fréquente consiste à croire que l'attestation d'assurance (la « carte verte ») peut remplacer le relevé d'information lors d'un changement d'assureur. Ce n'est pas le cas.

Relevé d'information vs attestation d'assurance : ne pas confondre

L'attestation d'assurance prouve que votre véhicule est couvert à la date de délivrance. Elle mentionne le numéro de contrat, la période de validité et les caractéristiques du véhicule assuré. Le relevé d'information, lui, retrace l'historique : il prouve votre comportement de conducteur sur plusieurs années.

Un nouvel assureur ne peut pas calculer votre bonus-malus avec une simple attestation. Seul le relevé d'information contient le coefficient CRM et la liste des sinistres. Présenter une attestation lors d'une souscription revient à repartir au coefficient neutre de 1,00, ce qui peut doubler votre prime si vous aviez 50 % de bonus.

Qui doit fournir ce document et dans quel délai ?

L'assureur est tenu de fournir le relevé d'information au souscripteur. Trois situations déclenchent cette obligation : la résiliation du contrat (le RI est généralement joint à l'avis de résiliation), une demande expresse du souscripteur à tout moment, et la souscription d'un nouveau contrat auprès d'un autre assureur (ce dernier peut exiger le document).

Le Code des assurances ne fixe pas de délai réglementaire précis pour la transmission. En pratique, via l'espace client en ligne, le document est téléchargeable immédiatement. Pour une demande écrite, mieux vaut compter 15 jours. Passé ce délai, une relance en recommandé est légitime. L'assureur qui tarde expose son ex-client à une tarification défavorable.

Exemple de relevé d'information : présentation rubrique par rubrique

Prenons un relevé d'information type. Le document se structure en quatre blocs distincts, invariables d'un assureur à l'autre. La présentation exacte peut varier (tableau, liste, formulaire pré-rempli AGIRA), mais le contenu est normalisé.

Nous allons décortiquer chaque bloc à partir d'un exemple concret : M. Dupont Jean, né le 12 mars 1980, titulaire du permis B depuis le 3 mai 1998, assuré auprès de l'assureur X sous le contrat n° 12345678, avec un coefficient CRM de 0,76 et deux sinistres responsables déclarés sur la période de référence.

Bloc 1 : identité du souscripteur et informations contrat

Ce bloc figure en tête du document. Il comprend :

• Nom et prénom du souscripteur : la personne qui a signé le contrat, pas nécessairement le conducteur principal.
• Date de naissance : critère de tarification essentiel pour le nouvel assureur.
• Adresse postale : le lieu de résidence influence la prime (zone urbaine vs rurale).
• Numéro de permis de conduire : obligatoire, il permet à l'assureur de vérifier la date d'obtention et d'éventuelles suspensions.
• Date d'obtention du permis : indicateur d'expérience de conduite ; un permis obtenu depuis moins de 3 ans peut déclencher une surprime « jeune conducteur ».
• Numéro du contrat : référence unique du contrat résilié ou en cours.
• Période de validité du contrat : dates de début et de fin de la dernière échéance.

Dans notre exemple, M. Dupont a obtenu son permis en 1998, soit 28 ans d'expérience. Cette ancienneté joue en sa faveur, indépendamment du bonus-malus.

Bloc 2 : historique des sinistres sur 5 ans

C'est le cœur du relevé. Sur une période glissante de 5 ans, l'assureur liste chaque sinistre ayant engagé la responsabilité totale ou partielle du conducteur.

Chaque ligne mentionne :

• Date de survenance : le jour où l'accident s'est produit. C'est cette date, et non celle de la déclaration, qui détermine l'impact sur le CRM.
• Nature du sinistre : accident matériel, corporel, vol, incendie, bris de glace (les bris de glace sans tiers identifié ne sont généralement pas listés).
• Part de responsabilité : totale (100 %), partielle (50/50), ou aggravée (circonstances particulières comme alcoolémie).
• Montant des dommages : indicatif, parfois absent.
• Identité du conducteur au moment du sinistre : essentiel si plusieurs conducteurs sont désignés au contrat.

Reprenons notre exemple. Le relevé de M. Dupont mentionne deux sinistres : un accident matériel survenu le 14 février 2023 avec responsabilité totale, et un accident corporel léger du 8 septembre 2024 avec responsabilité partielle. Ces deux événements expliquent son coefficient de 0,76 au lieu de 0,50 (le bonus maximal).

Bloc 3 : coefficient de réduction-majoration (bonus-malus)

Le coefficient CRM est le multiplicateur appliqué à la prime de référence. Il figure en bas du relevé, souvent dans un encadré visible.

• Valeur au 1er janvier de l'année en cours : le coefficient applicable à la dernière échéance.
• Valeur à la date de résiliation : si le contrat est rompu en cours d'année, le coefficient à cette date précise.

Le calcul est mécanique : chaque année sans sinistre responsable réduit le coefficient de 5 % (multiplication par 0,95). Chaque sinistre responsable l'augmente de 25 % (multiplication par 1,25). Un sinistre partiellement responsable (50/50) entraîne une majoration de 12,5 % (multiplication par 1,125).

Le coefficient de départ est 1,00. Le bonus maximal (plancher) est 0,50 (soit 50 % de réduction sur la prime de référence).

Dans notre exemple, M. Dupont affiche un CRM de 0,76. Il a accumulé du bonus pendant plusieurs années, mais ses deux sinistres ont effacé une partie de cet avantage. Sans ces accidents, il serait probablement à 0,50 aujourd'hui. Pour approfondir le mécanisme, consultez notre guide sur le calcul du malus assurance auto.

Bloc 4 : conducteurs désignés et véhicule assuré

Ce bloc liste toutes les personnes autorisées à conduire le véhicule assuré :

• Conducteur principal : celui qui utilise le véhicule le plus souvent, et dont le profil (âge, ancienneté de permis, sinistres) pèse le plus dans la tarification.
• Conducteurs secondaires désignés : leur profil peut entraîner une surprime, surtout s'il s'agit de jeunes conducteurs.
• Conducteurs occasionnels non désignés : certaines clauses contractuelles les couvrent, avec ou sans franchise majorée.

Le véhicule assuré est aussi décrit : marque, modèle, immatriculation, puissance fiscale, date de première mise en circulation. Ces éléments sont repris par le nouvel assureur pour établir le tarif du futur contrat.

Dans l'exemple de M. Dupont, le relevé mentionne un véhicule Renault Mégane IV 1.5 dCi 110 ch, immatriculé en 2018, avec M. Dupont comme conducteur principal unique. Aucun conducteur secondaire désigné. Cette situation simplifie l'analyse du risque par le futur assureur.

L'essentiel

• Le relevé d'information retrace les sinistres responsables et le coefficient bonus-malus sur les 5 dernières années (source : Crédit Agricole, 2026).
• Sans ce document, le nouvel assureur applique un coefficient de départ de 1,00, annulant tout bonus accumulé.
• Un sinistre erroné inscrit sur le relevé peut majorer artificiellement le CRM : vérifiez chaque ligne avant de changer d'assureur.
• La date qui compte pour le calcul du bonus-malus est la date de survenance du sinistre, pas la date de déclaration.
• Le relevé d'information moto permet le transfert du bonus vers un contrat auto, sur présentation au nouvel assureur.

Comment utiliser son relevé d'information lors d'un changement d'assureur

Changer d'assurance auto est un droit depuis la loi Hamon. Mais ce droit s'exerce efficacement à une condition : fournir son relevé d'information au nouvel assureur AVANT la signature du contrat.

Sans ce document, l'assureur entrant applique le coefficient de départ (1,00). Si vous avez 50 % de bonus (CRM 0,50), votre prime peut littéralement doubler. Le relevé d'information est donc la pièce maîtresse de toute résiliation réussie.

Transfert de bonus : ce que le nouvel assureur vérifie

Le nouvel assureur examine trois éléments sur le relevé :

1. Le coefficient CRM exact à la date de résiliation. Il le reprend tel quel pour calculer la prime du nouveau contrat.
2. L'historique des sinistres pour vérifier qu'aucun événement récent ne justifie une majoration à venir.
3. La cohérence des dates : un sinistre survenu il y a 4 ans et 11 mois disparaîtra du relevé dans un mois, ce qui peut modifier le CRM à la prochaine échéance.

Un piège courant : le sinistre survenu juste avant la résiliation. Sa majoration de 25 % ne sera appliquée qu'à l'échéance suivante. Le CRM affiché sur le relevé est donc « provisoire ». Le nouvel assureur le sait et peut provisionner la hausse à venir.

Cas particulier : transfert de bonus moto vers assurance auto

Le bonus acquis sur un contrat moto peut être transféré sur un contrat auto. La condition : fournir au nouvel assureur le relevé d'information du contrat deux-roues (source : Crédit Agricole, 2026).

Le mécanisme n'est pas automatique. Le relevé moto prouve le coefficient CRM gagné sur le deux-roues. Le nouvel assureur auto l'examine et décide de l'appliquer, totalement ou partiellement, selon sa politique commerciale.

La convention entre assureurs (AGIRA) encadre ce transfert, mais chaque compagnie conserve une marge d'appréciation. Mieux vaut donc demander une simulation écrite avant de résilier le contrat moto. Sans le relevé d'information moto, aucun transfert n'est possible : le contrat auto démarre au coefficient 1,00.

Comment obtenir son relevé d'information : démarches pratiques

Obtenir son relevé d'information est simple. Trois canaux sont possibles :

• Espace client en ligne : après connexion, le document est téléchargeable en PDF depuis la rubrique « Mes documents » ou « Mon contrat ». C'est le moyen le plus rapide.
• Service client par téléphone : un conseiller peut vous l'envoyer par email ou courrier. Demandez confirmation du délai.
• Courrier recommandé : utile si l'assureur tarde ou si le contrat est déjà résilié. L'accusé de réception constitue une preuve en cas de litige.

Pour une procédure détaillée, consultez notre guide complet sur l'obtention du relevé d'information assurance auto. Vous y trouverez les modèles de demande et les délais par assureur.

Pour des informations plus complètes, explorez notre guide sur l'obtention de votre relevé d'informations assurance auto.

3 erreurs courantes lors de la lecture du relevé d'information

Un relevé d'information mal interprété peut coûter cher. Trois erreurs reviennent régulièrement chez les assurés qui changent de contrat.

Erreur 1 : confondre date de survenance et date de déclaration

La date qui détermine l'impact d'un sinistre sur le bonus-malus est la date de survenance (le jour de l'accident). Pas la date de déclaration à l'assureur, ni la date de clôture du dossier.

Conséquence pratique : un sinistre survenu le 28 décembre 2021 et déclaré le 5 janvier 2022 est comptabilisé sur l'année 2021. Il disparaîtra du relevé après le 31 décembre 2026 (fin de la 5ᵉ année). Si vous lisez « 2022 » en pensant à la date de déclaration, vous croyez à tort qu'il reste 4 ans de malus.

Cette confusion peut fausser votre décision de changer d'assureur. Attendre un mois peut suffire pour qu'un sinistre sorte de la période de référence et que votre CRM s'améliore à l'échéance suivante.

Erreur 2 : ne pas vérifier l'exactitude des sinistres inscrits

Les assureurs saisissent manuellement les informations dans les bases AGIRA. Des erreurs existent : sinistre attribué au mauvais conducteur désigné, sinistre non responsable listé par erreur, date incorrecte.

Ces erreurs ont un impact direct : un sinistre fantôme majore votre CRM de 12,5 % à 25 %, et donc votre prime. L'assuré qui change de contrat sans avoir vérifié son relevé paie cette surprime injustifiée.

La correction s'obtient par une réclamation écrite à l'assureur, avec toute pièce justificative (procès-verbal, constat amiable, courrier de l'assureur reconnaissant l'absence de responsabilité). Si l'assureur ne rectifie pas, le médiateur de l'assurance peut être saisi. Ne signez aucun nouveau contrat avant régularisation.

Erreur 3 : transmettre le document trop tard lors de la souscription

Transmettre le relevé d'information APRÈS avoir signé le nouveau contrat est une erreur fréquente et coûteuse. Le nouvel assureur a déjà tarifié votre contrat au coefficient 1,00.

Même s'il accepte a posteriori de reprendre votre bonus, la régularisation peut prendre plusieurs semaines. Pendant cette période, vos mensualités sont calculées sur la base d'un coefficient neutre. L'écart peut représenter plusieurs centaines d'euros par an.

La règle simple : obtenez votre relevé d'information, vérifiez-le, puis transmettez-le au nouvel assureur AVANT toute signature. Exigez un devis basé sur votre CRM réel, pas sur une estimation.

Le relevé d'information et le bonus-malus : le lien essentiel

Le relevé d'information et le coefficient bonus-malus sont indissociables. Le premier est la preuve du second. Sans relevé, votre CRM n'existe pas aux yeux du nouvel assureur.

Le document permet de connaître précisément son coefficient et ses sinistres des 5 dernières années (source : Crédit Agricole, 2026). Cette transparence est essentielle pour comparer les offres : chaque assureur applique le même coefficient de départ, mais les primes de référence diffèrent. Un CRM de 0,50 chez l'assureur A peut donner une prime finale très différente du même 0,50 chez l'assureur B.

Pour comprendre en détail comment un sinistre impacte votre coefficient, reportez-vous à notre guide complet sur le malus assurance auto. Le calcul du CRM obéit à des règles précises fixées par l'arrêté tarifaire, et un seul sinistre responsable peut effacer plusieurs années de bonus.

Pour mieux comprendre les différentes couvertures disponibles, n'hésitez pas à consulter notre guide sur l'assurance auto, ses garanties et tarifs.

Le relevé d'information est aussi le seul document qui vous permet de savoir QUAND un sinistre sortira de votre historique. La période de référence de 5 ans est glissante : chaque année, les sinistres les plus anciens disparaissent, et votre CRM peut s'améliorer mécaniquement à l'échéance suivante.

Sources

• caisse-epargne.fr
• credit-agricole.fr
• credit-agricole.fr
• credit-agricole.fr
• service-public.fr
• legifrance.gouv.fr

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